Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Digitap™

Ce site web est exploité par Digitap™. Partout sur le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Digitap™. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, vous est proposé par Digitap™ sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »), y compris toutes les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder ou d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant des mises à jour sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir l’âge légal dans votre pays ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni enfreindre les lois en vigueur (y compris les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code nuisible.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, à tout moment, et pour toute raison.

Vos contenus (hors informations de paiement) peuvent être transférés sans chiffrement sur divers réseaux. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant la transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations fournies sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.

Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision.

Des informations historiques peuvent figurer sur le site. Elles sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables pour toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site.

Ces produits peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher fidèlement les images et couleurs, mais nous ne garantissons pas une correspondance exacte avec votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou région géographique.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions ces outils « tels quels », sans garanties.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus ou services peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de sites tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AVIS CLIENTS

En publiant un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à l’utiliser, le modifier ou le publier.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons offensant, illégal ou inapproprié.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’envoi de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur le site contiennent des erreurs typographiques ou des omissions (descriptions, prix, délais).

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après la passation de votre commande.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site :

  • À des fins illégales

  • Pour inciter d’autres personnes à enfreindre la loi

  • Pour violer des règlements ou lois locales

  • Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle

  • Pour harceler, injurier, ou intimider

  • Pour introduire des virus ou malwares

  • Pour collecter des informations personnelles

  • Pour contourner la sécurité du site

Toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos droits d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le service sera continu, sécurisé, ou exempt d’erreurs.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion de garantie, notre responsabilité sera limitée dans les limites permises par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Digitap™, ses employés et partenaires, de toute réclamation liée à une violation de ces Conditions.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera appliquée dans toute la mesure permise.

Cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en cessant d’utiliser notre site.

Nous pouvons résilier votre accès à tout moment si vous enfreignez ces Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Digitap™, remplaçant tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois françaises.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous écrire à :
📩 contact@digitap.io